Conditions générales de vente et d’utilisation

Modèle à compléter et à faire valider juridiquement avant la mise en production (raison sociale, SIRET, hébergeur, DPO…).

Les abonnements sont mensuels ou annuels, facturés via Stripe, et reconductibles tacitement. Un abonnement concerne un élève : un parcours annuel par année scolaire et un parcours Brevet/Examens. La résiliation est possible à tout moment depuis l’espace client et prend effet à la fin de la période en cours.

Droit de rétractation : [à préciser selon le statut du service numérique]. Le compte parent est responsable des profils élèves qu’il crée.